CONDITIONS D'UTILISATION

La traduction ci-dessous est fournie à titre indicatif uniquement. Les parties acceptent l’anglais comme langue du contrat et acceptent qu’en cas de conflit ou de différence la version anglaise prévaudra sur la version traduite..

DERNIÈRE RÉVISION : 3 juillet 2023

Merci d'utiliser notre site web, notre application et nos services (ci-après dénommés les "Services"). Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation ("CDU"), car elles régissent votre accès et votre utilisation de nos Services et sont juridiquement contraignantes.

En accédant aux Services, vous confirmez avoir au moins 12 ans et atteindre l'âge minimum de consentement numérique dans votre pays. Si vous avez l'âge suffisant pour accéder aux Services dans votre pays, mais pas l'autorité nécessaire pour consentir à nos conditions, votre parent ou tuteur doit accepter nos conditions en votre nom.

Veuillez demander à votre parent ou tuteur de lire ces conditions avec vous. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous autorisez votre adolescent à utiliser les Services, ces conditions s'appliquent également à vous et vous êtes responsable de l'activité de votre adolescent sur les Services.

CE CONTRAT D'UTILISATION CONTIENT UNE CLAUSE OBLIGATOIRE D'ARBITRAGE INDIVIDUEL ET DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. VOUS ET NOUS CONVENONS DE RÉSOUDRE LES LITIGES PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT, ET ABANDONNONS LE DROIT D'ALLER EN JUSTICE INDIVIDUELLEMENT OU DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE. VOUS ET NOUS RENONÇONS EN OUTRE À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT NOS SERVICES OU EN TÉLÉCHARGEANT OU EN POSTANT DU CONTENU SUR OU VIA NOS SERVICES, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES, QUE VOUS AYEZ OU NON ÉTÉ ENREGISTRÉ EN TANT QUE MEMBRE (DÉFINI CI-DESSOUS). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES, ALORS NOUS VOUS SUGGÉRONS DE NE PAS ACCÉDER OU D'UTILISER NOS SERVICES.

1. Modification 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, de suspendre ou de mettre fin à nos Services, y compris toute partie de ceux-ci, de manière globale ou individuelle, ou de modifier ces termes, à tout moment et sans préavis. Si nous modifions ces termes, nous publierons les termes modifiés ou vous informerons autrement de la modification. En continuant d'accéder ou d'utiliser nos Services après que nous avons publié une modification de ces termes ou que nous vous en avons informé, vous indiquez que vous acceptez d'être lié par les termes modifiés. Si les termes modifiés ne sont pas acceptables pour vous, nous vous suggérons de cesser d'utiliser nos Services.

2. Utilisation interdite ou illégale

En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que vous n'utiliserez pas nos Services, ni aucun des contenus obtenus à partir de nos Services, à des fins illicites ou interdites par ces termes. Vous ne ferez pas d'ingénierie inverse des Services. Vous n'utiliserez pas d'outils automatisés pour accéder, interagir ou générer des images et autres actifs via les Services.

3. Inscription et accessibilité

Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de nos Services, et pour publier tout Contenu Utilisateur sur ou via nos Services, vous pouvez vous inscrire à nos Services par votre adresse e-mail, votre compte Google ou Facebook. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors du processus d'inscription et de mettre à jour ces informations pour les maintenir exactes, actuelles et complètes.

4. Confidentialité

L'utilisation de nos services est également régie par notre politique de confidentialité. Consultez notre politique de confidentialité SVP.

5. Politique de contenu

Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu (y compris les textes et les images) que vous téléchargez, publiez, affichez, saisissez ou rendez autrement disponible sur ou via nos Services, ou que vous avez le droit de le faire. Vous devez être conscient que votre Contenu doit respecter la politique de Contenu :

Ne pas tenter de créer, télécharger ou partager des images qui ne sont pas classées G ou qui pourraient causer du tort.

Ne pas tenter de créer, télécharger ou partager des images, y compris, mais sans s'y limiter :

Haine : Symboles de haine, Stéréotypes négatifs, Comparaison de certains groupes à des animaux/objets, ou Autre expression ou promotion de la haine basée sur l'identité.

Harcèlement : Moquerie, Menace ou Intimidation d'une personne.

Violence : Actes violents et Souffrance ou Humiliation d'autrui.

Auto-mutilation : Suicide, Mutilation, Troubles alimentaires et Autres tentatives de se faire du mal.

Choquant : Fluides corporels, Gestes obscènes ou Autres sujets profanes qui peuvent choquer ou dégoûter.

Activité illégale : Usage de drogue, Vol, Vandalisme et Autres activités illégales.

Tromperie : Grandes conspirations ou Événements liés à des événements géopolitiques majeurs en cours.

Politique : Politiciens, Urnes électorales, Manifestations ou Autre contenu qui peut être utilisé pour influencer le processus politique ou faire campagne.

Santé publique et personnelle : Traitement, Prévention, Diagnostic, Transmission de maladies, ou Personnes souffrant de problèmes de santé.

Spam : Contenu en vrac non sollicité.

Ne trompez pas votre public quant à l'implication de l'AI.

Respectez les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) des autres.

Ne téléchargez pas d'images de personnes sans leur consentement.

Ne téléchargez pas d'images dont vous ne détenez pas les droits d'utilisation appropriés.

Ne créez pas d'images de personnalités publiques.

Nous vous encourageons à signaler toute violation présumée de ces règles via legal@seaart.ai . Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, d'attirer l'attention ou de participer à des litiges entre utilisateurs. Selon la situation pertinente, nous pouvons prendre des mesures, notamment mais sans s'y limiter, en envoyant un avertissement, en bloquant les communications, en suspendant, en déconnectant, en interdisant temporairement ou définitivement votre compte, en bloquant la connexion, en désactivant ou en supprimant du contenu ou en prenant d'autres mesures à notre seule discrétion, avec ou sans préavis. Nous nous réservons et maintenons les droits finaux d'interpréter et de prendre des mesures selon les circonstances pertinentes de vos comportements inappropriés.

6. Propriété Intellectuelle et Licence de Contenu

6.1 Vous reconnaissez et acceptez que tout contenu (y compris, mais sans s'y limiter, des modèles, des images, du texte et toute autre forme) que vous téléchargez et/ou publiez lors de l'utilisation de nos Services est soit votre création originale, soit a été légalement autorisé (y compris la sous-licence), et ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. Les droits de propriété intellectuelle du contenu que vous téléchargez et/ou publiez vous appartiennent ou appartiennent au propriétaire du droit d'auteur original.

6.2 Nous conservons la propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) des Services et de tous leurs éléments intégrés, y compris, mais sans s'y limiter, les données, la technologie, le logiciel, le code, l'interface utilisateur, les marques de commerce, les logos et toutes les œuvres dérivées qui y sont associées.

6.3 Les propriétaires de logiciels tiers conservent tous les droits sur les logiciels utilisés pour fournir des services en ligne (y compris, mais sans s'y limiter, les images, les photographies,les animations,les vidéos, les enregistrements, les musiques, les textes et les matériels associés).

6.4 Si vous définissez votre contenu comme public, il sera visible pour les autres utilisateurs. Par conséquent, vous acceptez de nous accorder, ainsi qu'à nos sociétés affiliées et à chaque utilisateur une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive, libre de droits, pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, stocker, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement votre contenu et toute œuvre dérivée sous quelque forme que ce soit, via nos services, sur n'importe quel appareil, plateforme et dans les médias actuels ou futurs sur Internet.

Si vous définissez votre contenu comme privé, nous prendrons des mesures raisonnables et appropriées pour maintenir la confidentialité de votre contenu et empêcher tout accès ou divulgation non autorisée.

Les licences susmentionnées survivent à la résiliation de cet Accord par l'une ou l'autre partie, pour quelque raison que ce soit.

6.5 Lorsque vous téléchargez des fichiers ou des images depuis notre Service, que vous copiez du contenu généré par d'autres utilisateurs ou que vous créez du contenu dérivé à partir de ce contenu (désigné sous le nom de "Contenu Généré par les Utilisateurs" ou "CGU"), vous comprenez et acceptez que vous n'héritez d'aucun droit du créateur de contenu original.

Lorsque vous utilisez du contenu CGU, vous devez respecter les règles suivantes :

Utilisation personnelle et non commerciale : sauf autorisation spécifique accordée par le créateur de contenu ou autorisée par les présentes CGU, vous pouvez utiliser le contenu CGU pour des fins personnelles et non commerciales.

Utilisation équitable : vous pouvez utiliser le contenu CGU conformément à l'utilisation équitable telle que définie par la loi sur le droit d'auteur, à condition d'attribuer le contenu à "SeaArt.AI" dans le contexte approprié.

Risques et garanties : vous assumez le risque d'utiliser le contenu CGU. Vous comprenez et reconnaissez que nous ne pouvons garantir que le contenu CGU est exempt de contrefaçon. Si votre utilisation de contenu CGU nous cause une perte liée à la contrefaçon, vous serez responsable de cette compensation.

Les termes susmentionnés s'appliquent en plus de toute licence spécifique fournie par le créateur de contenu et ne sont pas destinés à limiter les droits accordés par ces licences. En outre, lorsque le contenu contient des avis de licence raisonnables et courants (tels que les licences open source), le contenu sera toujours régi par ces termes de licence lorsqu'il est ultérieurement accédé, distribué ou utilisé.

6.6 Vous reconnaissez et acceptez que, afin de protéger vos droits et intérêts légitimes sur notre service de manière rapide et efficace, vous nous accordez spécifiquement le droit d'intenter des actions en justice, soit indépendamment, soit par l'intermédiaire d'organisations professionnelles tierces, en notre nom, pour prévenir toute violation potentielle de vos droits légaux (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les droits de marque) et de nos intérêts. De telles actions juridiques autorisées peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à : la surveillance des violations, l'envoi de lettres d'avertissement, le dépôt de plaintes administratives, la notification aux autorités de sécurité publique, l'engagement de poursuites judiciaires, la demande d'arbitrage, de médiation et de règlement.

7. Plaintes pour violation de droits d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez envoyer votre réclamation par e-mail à legal@seaart.ai , avec pour objet : "Violation de droit d'auteur", et une description détaillée de la prétendue violation comme décrite ci-dessous. Nous pouvons supprimer ou désactiver le contenu présumé en infraction et résilier les comptes des contrevenants récidivistes.

Les réclamations écrites concernant une violation de droit d'auteur doivent inclure les informations suivantes :

· (i) Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l'intérêt de droit d'auteur ;

· (ii) Une description de l'œuvre protégée par droit d'auteur que vous prétendez avoir été violée ;

· (iii) Une description de l'emplacement où se trouve le matériel que vous prétendez être en violation sur le site ;

· (iv) Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

· (v) Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;

· (vi) Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notice sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou avez le droit d'agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

À la réception de la plainte qui répond aux exigences susmentionnées, nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l'accès au matériel accusé ou de désactiver tout lien vers le matériel ; informer la partie accusée de la violation que nous avons supprimé ou désactivé l'accès au matériel identifié ; et résilier l'accès et l'utilisation des services pour tout utilisateur qui commet des actes de violation répétés.

8. Interactions entre utilisateurs

Vous êtes seul responsable de vos interactions (y compris tout différend) avec les autres utilisateurs. Même si nous choisissons d'offrir des fonctionnalités de signalement d'utilisateur, de blocage d'utilisateur ou similaires sur nos Services, vous resterez seul responsable et vous devez faire preuve de prudence, de discrétion, de bon sens et de jugement dans l'utilisation de nos Services et la divulgation d'informations personnelles à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de prendre des précautions raisonnables dans toutes les interactions avec d'autres utilisateurs, en particulier. Nous nous réservons le droit de vous contacter, conformément à la loi applicable, afin d'évaluer le respect de ces conditions et de toute autre règle applicable. Vous coopérerez pleinement avec nous pour enquêter sur toute activité suspecte, illégale, frauduleuse ou impropre, notamment en accordant à nos représentants autorisés l'accès à toutes les parties protégées par mot de passe de votre compte.

9. Résiliation de votre compte

Sans limiter les autres recours, nous pouvons à tout moment suspendre ou résilier votre compte et refuser l'accès à nos services si nous soupçonnons ou déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez : (i) manqué à une disposition de ces conditions ou à toute politique ou règle établie par nous ; (ii) engagé des actions liées à l'utilisation de nos services qui pourraient être illégales ou causer une responsabilité, un préjudice, une gêne, un harcèlement, un abus ou une perturbation pour vous, nos utilisateurs, nous-mêmes ou tout autre tiers ou nos services ; ou (iii) porté atteinte aux droits de propriété, aux droits à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle de toute personne, y compris en tant que contrevenant récidiviste. De plus, nous pouvons informer les autorités ou prendre toute autre mesure qu'il juge appropriée, sans préavis, en cas de l'un des éléments ci-dessus. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment et pour n'importe quelle raison en envoyant un e-mail à service.

10. Effets de la résiliation ou de la suspension de votre compte

En cas de résiliation de votre compte pour quelque raison que ce soit par vous ou par nous, vous perdrez tout accès à ce compte. Les comptes résiliés ne peuvent pas être rétablis, vous comprenez et acceptez que tous les crédits qui vous ont été attribués via votre compte au moment de la résiliation seront perdus et ne seront plus disponibles pour vous, et vous n'aurez aucun droit sur eux. Si votre compte est résilié pour quelque raison que ce soit par vous ou par nous, vous comprenez et acceptez que nous puissions échanger et utiliser les crédits de votre compte au moment de la résiliation à toute fin qu'il peut choisir. APRÈS TOUTE RÉSILIATION OU SUSPENSION DE VOTRE COMPTE, TOUT CONTENU QUE VOUS AVEZ SOUMIS SUR NOS SERVICES OU QUI EST LIÉ À VOTRE COMPTE NE PEUT PLUS ÊTRE ACCESSIBLE PAR VOUS. De plus, nous n'aurons aucune obligation de conserver les informations stockées dans notre base de données relatives à votre compte ou de transmettre des informations à vous ou à un tiers. Toute suspension, résiliation ou annulation n'affectera pas vos obligations envers nous en vertu de ces conditions (y compris, sans limitation, les droits de propriété et la propriété, l'indemnisation et la limitation de responsabilité), qui, par leur sens et leur contexte, sont destinées à survivre à une telle suspension, résiliation ou annulation.

11. Clause de non-responsabilité

NOS SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS REFUSONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE POUVANT RÉSULTER DE PRATIQUES COMMERCIALES OU D'USAGE DU COMMERCE. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE QUE NOS SERVICES RÉPONDENT À VOS EXIGENCES OU SOIENT DISPONIBLES SUR UNE BASE ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU EXEMPTES D'ERREURS. NOUS NE GARANTISSONS PAS LA QUALITÉ OU L'EXACTITUDE, L'ACTUALITÉ, LA VÉRITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT SERVICE OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES NE CRÉERA UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT FORMULÉE ICI.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir indemnes et nos représentants, administrateurs, employés et agents, de toutes revendications, responsabilités, dommages et intérêts, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit au contenu que vous soumettez sur ou via nos services, ou votre violation de ces termes.

13. Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, L'ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES DEMEURE AVEC VOUS. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU LA PERTE DE RÉPUTATION, UNE INTERRUPTION DE SERVICE, UN DOMMAGE INFORMATIQUE, UNE DÉFAILLANCE DE SYSTÈME OU LE COÛT DE PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC CES TERMES OU L'UTILISATION DE NOS SERVICES, QUE CELA SOIT BASÉ SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE FAUTE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ ÉNONCÉ ICI EST JUGÉ AVOIR ÉCHOUÉ À SON OBJECTIF ESSENTIEL. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D'AUTRES UTILISATEURS OU TIERS ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE LIÉ À CE QUI PRÉCÈDE REPOSE ENTIÈREMENT SUR VOUS. EN OUTRE, NOUS N'AURONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS POUR TOUT CONTENU OU CONTENU TIERS TÉLÉCHARGÉ SUR OU DEPUIS NOS SERVICES. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE CES TERMES OU DE L'UTILISATION DE NOS SERVICES NE DÉPASSERA CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $). LES LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE LA TRANSACTION ENTRE NOUS ET VOUS.

14. Résolution des litiges

Vous et nous convenons que les processus de résolution des litiges décrits dans cet accord s'appliqueront à tout litige ou réclamation liée aux conditions d'utilisation, à la politique de confidentialité ou au service. Les litiges comprennent toutes les demandes de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les demandes juridiques, équitables ou légales. Les processus de résolution des litiges s'appliqueront même si vous cessez d'utiliser votre compte, supprimez votre compte ou cessez d'utiliser le Service. Ils s'appliqueront également aux litiges qui ont surgi avant que nous n'entrions dans cet accord.

14.1 La plupart des problèmes peuvent être résolus rapidement et de manière amicale en contactant notre service client. Mais si vous estimez que vos litiges sont mal gérés par le service client, les sections ci-dessous expliquent comment nous convenons de résoudre ces litiges, notamment (le cas échéant) par arbitrage individuel contraignant.

14.2 Résolution informelle. Vous convenez qu'en cas de litige, nous tenterons d'abord de résoudre ce litige de manière informelle pendant une période d'au moins 60 jours civils avant d'engager des procédures d'arbitrage. Le processus de résolution informelle du litige commencera le jour où l'une des parties reçoit un avis de litige de l'autre partie ("Avis de Litige"). L'Avis de Litige doit inclure votre nom complet, votre compte et les coordonnées du plaignant, une description du problème et ce que vous souhaitez que nous fassions. Vous enverrez l'Avis de Litige à legal@seaart.ai , et nous enverrons notre Avis de Litige à votre adresse e-mail de facturation ou enregistrée.

14.3 Arbitrage individuel contraignant. LES PROCÉDURES D'ARBITRAGE DANS CETTE SECTION SERONT CONDUITES SUR UNE BASE INDIVIDUELLE UNIQUEMENT. Si vous et nous ne pouvons pas résoudre un litige de manière informelle, vous ou nous soumettrons le litige en dernier ressort et exclusivement à un arbitrage contraignant. L'arbitrage sera administré par le Centre d'Arbitrage International de Singapour ("SIAC") conformément aux règles d'arbitrage du SIAC. La loi applicable sera celle de Singapour, excluant toutes les dispositions relatives aux conflits de lois. Le jugement arbitral est définitif et contraignant pour les deux parties. Si les termes d'arbitrage ci-dessus ne sont pas applicables à un litige, les deux parties conviennent que ce litige sera porté devant un tribunal à Singapour. Vous consentez par la présente et renoncez à toute défense de manque de juridiction personnelle et/ou de non-convenance du forum à l'égard de la compétence territoriale et de la juridiction, que ce soit par arbitrage ou par jugement judiciaire.

14.4 Cette clause d'arbitrage n'exige pas l'arbitrage des réclamations suivantes : (i) les réclamations individuelles portées devant un tribunal de petites créances ; et (ii) les injonctions ou autres mesures équitables visant à empêcher l'utilisation ou l'abus non autorisés des services ou la violation de propriété intellectuelle.

14.5 Renonciation aux recours collectifs. Vous convenez que chaque partie ne peut porter plainte contre l'autre que dans sa capacité individuelle, et non en tant que demandeur ou membre d'une classe ou d'une procédure représentative présumée dans une quelconque juridiction. De plus, si le litige entre les parties est résolu par arbitrage, l'arbitre ne peut pas fusionner les réclamations d'une autre personne avec vos réclamations et ne peut pas non plus présider à une forme de procédure collective ou représentative. Si cette sous-section spécifique est jugée inapplicable, l'intégralité de ces termes relatifs à l'arbitrage sera nulle et non avenue et les parties reconnaissent que toute réclamation et tout litige seront résolus exclusivement devant un tribunal à Singapour et conformément aux lois de Singapour, excluant toutes les dispositions relatives aux conflits de lois.

15. Accord complet

Ces termes constituent l'accord complet et exclusif entre nous et vous concernant nos services, et ces termes remplacent et annulent tous les accords, arrangements ou ententes précédents, qu'ils soient écrits ou oraux, entre nous et vous concernant nos services.

16. Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces termes, par voie légale ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer ces termes, sans un tel consentement, sera nulle et non avenue. Nous pouvons librement céder ces termes. Sous réserve de ce qui précède, ces termes lieront et profiteront aux parties, à leurs successeurs et ayants droit autorisés.

17. Généralités

Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une disposition de ces termes ne constituera pas une renonciation à l'application future de ce droit ou de cette disposition. La renonciation à tout tel droit ou disposition ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant dûment autorisé de notre part. Sauf disposition expresse contraire dans ces termes, l'exercice par l'une ou l'autre partie de l'un de ses recours en vertu de ces termes se fera sans préjudice de ses autres recours en vertu de ces termes ou autrement. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu'une disposition de ces termes est invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi et les autres dispositions de ces termes demeureront en vigueur et effectives.

18. Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes, veuillez nous contacter via legal@seaart.ai . Le contenu de votre e-mail doit inclure : (i) vos informations de compte ; (ii) vos coordonnées ; (iii) une description claire de ce que vous souhaitez que nous fassions, toute pièce jointe pour étayer vos préoccupations est appréciée.